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Mentions obligatoires d’un devis de travaux en 2026

Les mentions obligatoires d’un devis de travaux : entreprise, assurance décennale, client, prestations, prix, délais et conditions de paiement.

Publié le 5 min de lecture

Un devis signé engage les deux parties : c’est un contrat. Plus il est complet, moins il laisse de place aux litiges. Voici les informations qu’on attend d’un devis de travaux du bâtiment. Les règles exactes dépendent de votre statut et de votre clientèle : faites valider votre modèle par votre conseiller.

L’entreprise

  • Nom ou raison sociale, forme juridique et adresse.
  • Numéro SIRET et immatriculation (répertoire des métiers ou RCS).
  • Numéro de TVA intracommunautaire, ou la mention de franchise de TVA pour une micro-entreprise.
  • Assurance décennale (et responsabilité civile professionnelle) : nom et coordonnées de l’assureur, couverture géographique.
  • Qualifications éventuelles (RGE, Qualibat…), utiles notamment pour les aides à la rénovation.

Le client et le chantier

  • Nom et adresse du client.
  • Adresse du chantier si elle est différente.
  • Date du devis et numéro.

Les travaux et les prix

  • Le détail des prestations, avec quantités, unités et prix unitaires hors taxes.
  • Les fournitures et la main-d’œuvre, et les éventuels frais de déplacement.
  • Le total hors taxes, le taux et le montant de la TVA, le total TTC.
  • Le caractère gratuit ou payant du devis.

Délais et conditions

  • La durée de validité de l’offre.
  • La date de début et la durée estimée des travaux.
  • Les conditions de paiement : acompte, échéances, solde.
  • Pour un particulier, en cas de contrat conclu hors établissement : les informations sur le droit de rétractation de 14 jours.
  • Pour un particulier : les coordonnées du médiateur de la consommation.

Les mentions obligatoires d’un devis selon le chantier

Selon les cas, d’autres mentions s’ajoutent : la certification du client pour la TVA à taux réduit, l’autoliquidation de la TVA en sous-traitance, ou la retenue de garantie dans un marché avec un professionnel.

Avec Paysapro AI

Vous renseignez une fois l’identité de l’entreprise, l’assurance décennale et vos qualifications : elles apparaissent automatiquement sur chaque devis, avec les dates, la TVA par taux et vos conditions. Le client signe en ligne, et le devis signé reste attaché au chantier.