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Assurance décennale : que mettre sur le devis ?

Ce qu’un artisan du bâtiment doit indiquer sur ses devis et factures au sujet de son assurance décennale, et pourquoi c’est important.

Publié le 4 min de lecture

La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour les entreprises concernées, l’assurance est obligatoire, et elle doit apparaître sur les documents remis au client.

L’assurance décennale : les informations à faire figurer

  • Le nom de l’assureur (ou du garant).
  • Ses coordonnées.
  • La couverture géographique du contrat ou de la garantie.
  • De préférence, le numéro de contrat.

Pourquoi c’est important

Pour le client, c’est une garantie de sérieux et une protection en cas de sinistre. Pour l’entreprise, l’absence de ces mentions expose à des sanctions et fragilise sa position en cas de litige.

Pensez aussi à vérifier que les activités déclarées à votre assureur couvrent bien les travaux proposés : une décennale « plâtrerie » ne couvre pas forcément des travaux de charpente.

Une attestation à jour

Le client peut demander l’attestation d’assurance de l’année en cours. Gardez-la à portée de main, par exemple en PDF sur votre téléphone, pour l’envoyer avec le devis.

Avec Paysapro AI

Dans « Mon entreprise », vous renseignez l’assureur, ses coordonnées, le numéro de contrat et la couverture géographique. Ces informations sont reprises automatiquement dans les mentions de chaque devis et de son PDF.