Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et du service Paysapro AI, édité par [NOM DE L’ENTREPRISE].
Le service est actuellement proposé en version bêta, gratuitement. Des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées. Les conditions tarifaires pourront évoluer après la période bêta ; les utilisateurs concernés seront informés avant toute évolution payante.
Les suggestions de l’assistant IA sont indicatives. L’utilisateur reste seul responsable des dimensions, quantités, prestations, prix et du contenu des devis qu’il émet, ainsi que de leur conformité à ses obligations légales.
[CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DONNÉES DU SERVICE — HÉBERGEMENT, SAUVEGARDES, EXPORT, SUPPRESSION]
[DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE]