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Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et du service Paysapro AI, édité par ADDEG SAAS.

Essai gratuit et abonnements

Chaque nouvelle entreprise bénéficie d’un essai gratuit de 15 jours, sans carte bancaire, avec toutes les fonctionnalités. Aucun abonnement n’est souscrit automatiquement : sans abonnement à la fin de l’essai, le compte passe en lecture seule (données consultables et exportables).

Les offres et leurs prix hors taxes figurent sur la page Tarifs. L’abonnement est payable d’avance, au mois ou à l’année, par carte bancaire via Stripe ; il se renouvelle automatiquement et se résilie à tout moment depuis l’application, avec effet à la fin de la période payée. Toute évolution de prix est annoncée au moins 30 jours à l’avance. Le service est réservé aux professionnels.

Responsabilité de l’utilisateur

Les suggestions de l’assistant IA sont indicatives. L’utilisateur reste seul responsable des dimensions, quantités, prestations, prix et du contenu des devis qu’il émet, ainsi que de leur conformité à ses obligations légales.

Données

Les données saisies dans l’application (clients, chantiers, devis, photos) appartiennent à l’entreprise utilisatrice. Elles sont hébergées dans l’Union européenne (Supabase, Francfort), exportables à tout moment depuis l’application (Paramètres → Données) et supprimées avec le compte. Sans abonnement à l’issue de l’essai, elles restent consultables et exportables.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le service est réservé aux professionnels : à défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d’ADDEG SAAS.