Facture électronique Factur-X
Logiciel de facture électronique Factur-X pour artisans.
La facture électronique devient obligatoire entre professionnels pour les TPE et micro-entreprises le 1er septembre 2027. Paysapro AI produit déjà chaque facture au format Factur-X : un PDF que votre client lit normalement, avec les données de la facture intégrées pour les logiciels.
Factur-X, c’est quoi ?
Factur-X est un format de facture électronique franco-allemand (appelé ZUGFeRD en Allemagne). C’est un fichier PDF au format d’archivage PDF/A-3, dans lequel est joint un fichier XML qui décrit la facture de façon structurée : vendeur, client, lignes, taux de TVA, totaux, date d’échéance, coordonnées bancaires.
Votre client voit une facture ordinaire. Son logiciel comptable, lui, lit directement les données, sans ressaisie. C’est l’un des trois formats de base acceptés par la réforme de la facturation électronique, avec UBL et CII.
Ce que ce logiciel de facture électronique produit déjà
- Facture, facture d’acompte et avoir au format Factur-X, profil EN 16931 (le profil complet de la norme européenne).
- TVA ventilée par taux (20 %, 10 %, 5,5 %), franchise en base de TVA ou autoliquidation en sous-traitance, avec le motif d’exonération attendu.
- SIREN du vendeur et du client professionnel, numéro de TVA intracommunautaire, adresse et e-mail.
- Numéro du devis, date de réalisation des travaux, échéance, IBAN, acomptes déjà facturés et net à payer.
- Avoir relié à la facture qu’il annule.
- Unités du bâtiment et du paysage converties dans les codes officiels : m², ml, m³, heure, forfait.
Contrôlé, pas seulement « compatible »
Un fichier Factur-X mal formé peut être refusé par la plateforme de votre client. Les factures de Paysapro AI sont contrôlées avec un outil de validation de référence du format, qui vérifie à la fois l’archivage PDF/A-3 et les règles métier de la norme EN 16931 : totaux cohérents, TVA, identifiants, références.
Le calendrier de la réforme
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2026 : les grandes entreprises et les ETI doivent les émettre.
- 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises doivent les émettre et transmettre leurs données à l’administration (e-reporting).
Et la plateforme agréée ?
Entre professionnels, la facture électronique ne s’envoie plus par simple e-mail : elle transite par une plateforme agréée par l’administration, qui la transmet au client et déclare les données au fisc. Paysapro AI prépare ce raccordement pour l’échéance de septembre 2027. Les factures étant déjà au bon format, vous n’aurez pas à changer d’outil.
Pour vos clients particuliers, la facture n’est pas une facture électronique au sens de la réforme : vous continuez à l’envoyer en PDF ; seules ses données font l’objet d’un e-reporting.
Questions fréquentes
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